L’obligation de facturation électronique en France (2026–2027)
Dernière vérification 2026-06-07. Les échéances évoluent - vérifiez les sources officielles avant d’agir.
La France déploie la facturation électronique B2B obligatoire et l’e-reporting. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir RECEVOIR des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les ÉMETTRE. Les PME et micro-entreprises suivent à partir du 1er septembre 2027. Les factures transitent par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Calendrier
À partir du 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI. À partir du 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises.
Formats et plateformes
La réforme s’appuie sur trois formats structurés - Factur-X (hybride), UBL et CII - échangés via des PDP. Factur-X est le format hybride PDF/A-3 + CII commun à la France et à l’Allemagne.